Mentions légales

Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de notre site web, qui est la propriété de l’entreprise. La navigation sur le site web de l’entreprise implique l’attribution de la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent subir des modifications. Vous êtes obligé de faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la navigation et aux présentes mentions légales. Vous serez responsable devant l’entreprise ou des tiers de tout dommage que vous pourriez causer en raison d’un manquement à cette obligation.

Identification et communications

L’entreprise, conformément à la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

Despell, SA
c/ Molí de l’Abadia, 28
08700 – Igualada (Barcelona)
VAT Nr: A08863045
Contactez

Pour que vous puissiez communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont indiqués dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous avez avec l’entreprise seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, si elles sont effectuées par les moyens spécifiés ci-dessus.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont libres d’accès ; toutefois, l’entreprise conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données que vous fournissez à l’entreprise. Vous serez le seul responsable des déclarations fausses et inexactes que vous ferez.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de l’entreprise et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de l’entreprise ou de tiers, ainsi que d’empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles l’entreprise fournit ses services.
Essayer d’accéder aux données d’autres personnes ou à des zones confidentielles du système informatique de l’entreprise ou de tiers pour en extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il existe une autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications de vente ou de toute autre nature commerciale sans l’avoir demandé ou obtenu consentement au préalable.

Tous les contenus du site web tels que les textes, les photographies, les schémas, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que leur conception graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à l’entreprise. L’utilisation du site web n’implique pas la cession de l’un des droits d’exploitation de celui-ci, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En bref, en accédant à ce site web, vous pouvez visualiser les contenus et faire, le cas échéant, des copies autorisées dans le cadre privé, c’est-à-dire lorsque les éléments reproduits ne sont pas ensuite transférés à des tiers, ni stockés dans des serveurs connectés à des réseaux, ni ne font l’objet d’un quelconque type d’exploitation.

Ainsi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété de l’entreprise, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci, vous attribue un quelconque droit sur eux.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout type d’action qui n’a pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La création d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relation entre l’entreprise et le propriétaire du site web dans lequel celui-ci est établi, ni n’implique l’acceptation et l’approbation par l’entreprise des contenus et services du site web. Les personnes qui se proposent d’établir un lien hypertexte doivent demander préalablement une autorisation écrite à l’entreprise. Dans tous les cas, le lien hypertexte limitera l’accès à la page d’accueil de notre site web. Vous devez également vous abstenir de faire des démonstrations ou de donner des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur l’entreprise, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes manières et à l’ordre public.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel disponible sur le site web ni des actions que vous réalisez sur la base de ce matériel.

Exclusion de garanties et responsabilité

La société exclut, dans le cadre permis par le système juridique, toute responsabilité pour des dommages de toute nature qui dérivent de :

L’impossibilité d’accéder au site web ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualisation des contenus, ainsi que de l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé au site web, ou des services proposés.
La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
La violation de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et des présentes mentions légales en raison de l’utilisation abusive du site web. En particulier, et à titre d’exemple, l’entreprise n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image personnelle, ainsi que les règles relatives à la concurrence déloyale et à la publicité illicite.

De même, la société décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent à l’extérieur de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations susceptibles d’accroître les contenus qu’offre ce site web. L’entreprise ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites vers lesquels renvoient ces liens ; elle ne suggère, n’invite ou ne recommande pas la visite de ces sites, et n’est donc pas responsable du résultat obtenu. La société n’est pas responsable de la création d’un lien hypertexte par des tiers.

Procédure en cas d’activités à caractère illicite

Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu’il existe des facteurs ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur le site web en question ou accessible à travers le site web, vous devez contacter la société en vous identifiant correctement, en spécifiant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour tout litige concernant le site web de l’entreprise, c’est la législation espagnole qui s’applique. Les cours et tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) sont compétents.

Publications

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